Responsabilité Civile : comment fonctionne-t-elle et pourquoi en avez-vous besoin ?

Responsabilité Civile

Vous vous posez diverses questions sur le fonctionnement et vos besoins concernant les garanties de l’assurance responsabilité civile ? En effet, dans notre pays, il est obligatoire de réparer les dommages que nous causons à autrui, que ces derniers soient d’ordres matériels, physiques ou moraux. Pour répondre à toutes vos interrogations, voici un tour d’horizon sur ce qu’est réellement la RC.

En quoi consiste la garantie responsabilité civile ?

La garantie responsabilité civile, appelée aussi RC, prend en charge les dommages corporels et matériels causés à un tiers. Elle se souscrit auprès d’un assureur comme assurance Lolivier qui propose un tarif adapté et des services de qualité. Pour que la garantie RC puisse fonctionner, il faut que l’accident soit produit par vous-même, des personnes ou des animaux qui sont sous votre responsabilité ou encore par des objets que vous utilisez. En souscrivant à la RC, vous êtes protégé pour les dégâts provoqués accidentellement. Cette garantie rembourse les frais financiers qui vous incombent. C’est le cas si vous blessez involontairement une personne, cassez un objet qui ne vous appartient pas…

Comment fonctionne la garantie RC ?

La garantie responsabilité civile peut être souscrite seule, elle est dite privée. Elle est aussi incluse dans différents contrats d’assurances que vous possédez très probablement. Il s’agit de la multirisque habitation, automobile et scolaire. Grâce à cette garantie, si vous-même ou une chose, étant sous votre responsabilité, est à l’origine d’un sinistre ou d’un accident qui a blessé ou endommagé le bien d’une personne, vous pouvez faire intervenir cette garantie. Pour ce faire, vous devez déclarer auprès de votre compagnie, par lettre recommandée, (ou par Internet), le sinistre sous les cinq jours ouvrés. Dans ce courrier, vous devez indiquer ce qui s’est passé, le nom des témoins et toutes les pièces justificatives qui pourraient se révéler utiles, comme une photo par exemple. Néanmoins, selon votre contrat, une franchise peut être appliquée. Les assurances se substituent à vous pour indemniser la victime. À défaut de la garantie RC, vous devez dédommager la ou les victimes.

Que couvre la responsabilité civile ?

La garantie responsabilité civile couvre les dommages que vous causez vous-même, mais aussi occasionnés par les choses ou les personnes qui sont sous votre responsabilité. Il s’agit très précisément de vos enfants mineurs et majeurs s’ils vivent sous votre toit (pour ces derniers, faites-le bien préciser par votre compagnie des assurances), de vos parents s’ils vivent sous votre toit, de vos employés (garde d’enfants, femme de ménage, jardinier…), de vos animaux, des objets que vous possédez ou de ceux que vous avez loués ou empruntés. Mais aussi, votre logement, dont vous êtes locataire ou propriétaire, est concerné, même s’il est inoccupé. Enfin, un vice de construction et un manque d’entretien font partie de la garantie. Par exemple, si un passant reçoit un pot de fleurs sur la tête, il peut attaquer le propriétaire de l’immeuble. Selon les assureurs, les garanties peuvent être différentes. Prenez soin de vérifier les personnes de votre foyer qui sont couvertes. Les accidents domestiques sont vite arrivés. Contrôlez également si une franchise est appliquée.

Quels sont les dommages non couverts par la RC ?

Plusieurs dommages ne sont pas couverts par la garantie responsabilité civile. Ce sont les dommages que vous causez à vos proches, à vous-même ou occasionnés par votre chien, si ce dernier est considéré comme dangereux. Mais aussi, les dommages que vous provoquez intentionnellement. Dans ce type de situation, vous devez réparer les préjudices par vous-même et régler les frais engagés. Quant aux dommages provoqués par votre véhicule à moteur ou liés à votre activité professionnelle, ils font l’objet d’une assurance spéciale et ne peuvent être pris dans la RC privée.

Quels sont les différentes garanties responsabilité civile ?

La garantie responsabilité civile automobile couvre les dommages que l’assuré cause avec sa voiture ou par son véhicule. C’est le cas d’une voiture qui prendrait feu et occasionnerait le feu à un véhicule situé à ses côtés. Cette garantie est appelée « au tiers ». La garantie responsabilité civile habitation est incluse dans le contrat multirisques habitation. Elle couve les dommages qui ont lieu dans votre logement et à l’extérieur. Si vous êtes locataire, vous devez obligatoirement souscrire auprès d’un assureur cette garantie qui est alors appelée « responsabilité civile locative ». Elle couvre les frais que vous pouvez encourir à l’égard du propriétaire de l’habitation louée et qui est déclarée dans votre contrat, pour tous les dommages matériels causés par un incendie, dégâts des eaux et autres incidents.