Demander un acte de naissance : à quoi ça sert ?

acte de naissance

Publié le : 08 décembre 20236 mins de lecture

Un extrait de naissance représente un document légal prouvant l’existence d’un individu auprès de l’État civil. De ce fait, c’est un document administratif régulièrement demandé, notamment dans le cadre d’un mariage ou d’un divorce.

Définition d’un extrait de naissance

Il faut voir l’acte de naissance comme un document officiel prouvant aux yeux de la loi la naissance d’une personne. Par conséquent, il est directement établi par l’officier de l’État civil et c’est ce dernier qui prouve sa légalité. Sur le territoire français, toutes les naissances doivent être déclarées dans un délai de trois jours suivant l’accouchement. Généralement, la déclaration s’effectue auprès de la commune du lieu de naissance. Une fois l’extrait établi, la personne est inscrite dans l’État civil. D’autres informations sont également présentes comme la date, l’heure de la naissance, le lieu de naissance, les différents noms, prénoms, la dénomination des parents ainsi que leur âge leur profession, leur lieu de résidence et parfois le régime matrimonial.

Pour quelles raisons demander un extrait de naissance ?

Si vous avez prévu le mariage, vous allez recevoir à la fin de la cérémonie un acte de mariage. Cependant, différents documents administratifs vous seront demandés et sachez que ce sera le cas de l’extrait de naissance. Mais ce n’est pas la seule situation dans laquelle le document sera impératif. Lorsque vous allez demander des papiers d’identité comme une carte d’identité ou un passeport ou si vous avez demandé votre livret de famille. Autre situation, le divorce. Mais différentes formes d’extrait de naissance peuvent être demandées, c’est-à-dire une simple copie ou une copie intégrale. Dans le dernier cas de figure, vous retrouvez bien évidemment les informations obligatoires, mais également des informations complémentaires avec la filiation des parents.

Comment obtenir un extrait de naissance ?

Pour obtenir un extrait de naissance, il est impératif d’en faire la demande auprès de la commune liée au lieu de naissance de la personne. Auparavant, il était nécessaire de se déplacer jusqu’à la mairie ou d’effectuer la demande par courrier postal. Mais désormais, l’obtention de l’acte peut se faire directement par Internet. Cependant, la réception des courriers ne se fait pas par mail, mais bel et bien par voie postale. N’oubliez pas de vous y prendre à l’avance, car vous avez peut-être réfléchi à votre prochain faire-part de naissance pour l’organisation d’un événement. Mais il est également important d’être à jour d’un point de vue administratif en prévoyant la demande de l’extrait de naissance. Si vous en avez l’opportunité, n’hésitez pas à vous rendre dans les services de l’État civil de la mairie concernée. N’oubliez pas de vous munir d’une pièce d’identité, car c’est un justificatif indispensable. Dans tous les cas, la délivrance de l’acte demeure entièrement gratuite. Mais il faut savoir qu’une demande d’extrait de naissance sans filiation peut être demandée par n’importe quelle personne. Dans ce cas précis, il n’y a pas de lien familial ou de justificatifs particuliers à demander auprès de l’État civil. Par contre, une copie intégrale ne peut être demandée que par la personne concernée, un enfant ou un parent. Si vous résidez à l’étranger, la demande d’extrait de naissance devra être réalisée auprès du service central d’État civil du ministère des affaires étrangères. Ce sera la seule juridiction capable de vous répondre avec précision et de vous envoyer le document.

La demande d’un extrait de naissance directement en ligne

Pour obtenir facilement le document, les services de l’administration française utilisent de plus en plus la digitalisation. Par conséquent, la procédure demeure simplifiée en remplissant simplement un formulaire approprié. Pour cela, rendez-vous directement sur le site de l’administration en question et adressez votre demande. Par ailleurs, vous avez également des plates-formes spécialisées qui seront en mesure de vous conseiller sur les différentes démarches à réaliser. Une belle opportunité pour gagner du temps, tout en ayant la certitude que les formalités administratives soient bel et bien respectées.

L’extrait de naissance dans le cadre d’une procédure judiciaire

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, il est possible qu’une tierce personne récupère l’extrait de naissance. Plus précisément un notaire ou un avocat. En effet, ce document demeure nécessaire lorsque vous entamez une procédure de divorce, mais également si vous souhaitez effectuer une modification de pacs, une procédure de dissolution ou si vous avez entamé une demande de naturalisation française. À partir du moment où un événement entraîne un changement du contenu de l’acte, que ce soit par rapport à votre situation familiale ou à votre situation matrimoniale, la présentation de l’extrait de naissance ne peut être contournée.

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