Vous prévoyez de créer votre société ? Il existe une multitude de documents business qu'il faut créer. Ces démarches peuvent être longues et fastidieuses. Des sites internet peuvent vous accompagner afin d'obtenir un extrait Kbis, un numéro de TVA intracommunautaire ou encore un avis SIRENE. Découvrez le guide complet dans cet article.
Le business plan
Avant de créer votre société, il est indispensable d'établir un business plan. Ce document regroupe, point par point, tous les éléments en lien avec votre création d'entreprise. Ainsi, vous êtes amené à y détailler le contexte dans lequel évolue votre entreprise, identifier les cibles que vous souhaitez toucher ou encore définir votre plan de financement. Ce document est primordial pour effectuer une demande d'emprunt bancaire, par exemple.
Il permet à votre banquier de prendre connaissance de votre projet en détail, afin de définir s'il est viable ou non. Ce n'est qu'une fois que vous avez rédigé votre business plan que vous pouvez créer votre société de manière officielle. Durant vos démarches, le site internet "docubiz.fr" vous accompagne pour procéder au téléchargement de tous vos documents business : Kbis, bilans, statuts… Ainsi, vous économisez un temps précieux. Vous pouvez alors vous concentrer sur votre cœur de métier !
La déclaration de création de l'entreprise
La déclaration de création de l'entreprise, par le biais du formulaire M0, est l'une des étapes fondamentales pour créer votre entreprise de manière officielle. À l'issue de cette démarche, vous obtenez un numéro d'immatriculation. Vous avez la possibilité de télécharger ce document sur le site internet officiel de l'information administrative pour les entreprises : Service-Public.fr. Vous trouverez également une notice jointe, dont le but est de vous informer sur cette démarche. Avant de vous lancer dans la déclaration de création de votre entreprise, vous devez avoir réfléchi en amont à votre capital social, votre adresse, ou encore votre régime fiscal et social. En effet, toutes ces informations doivent être reportées sur le formulaire M0.
Loin d'être anodin, le choix de votre régime fiscal est très important. Pour cela, n'hésitez pas à vous rapprocher d'un expert-comptable afin d'avoir les renseignements nécessaires. Ces démarches peuvent être effectuées par le biais du CFE (Centre de formalités des entreprises), ou en ligne. Si vous exercez une activité commerciale, vous devez vous inscrire au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Vous obtenez alors votre extrait kbis, qui permet de prouver votre immatriculation auprès du RCS.
Les statuts juridiques définitifs
Une des premières étapes pour créer votre entreprise consiste en la rédaction des statuts juridiques définitifs. Ce document officiel indique le statut juridique que vous avez adopté pour votre société. Il doit être signé par tous les associés de l'entreprise. Pour obtenir l'immatriculation de votre société, il est indispensable de fournir ce document au greffe du tribunal de commerce. Il existe une multitude de statuts d'entreprises. En fonction du nombre d'associés, de votre capital social ou encore de votre secteur d'activité, vous êtes amené à opter pour un choix plutôt qu'un autre. L'imposition des bénéfices, mais aussi votre responsabilité financière en tant qu'entrepreneur dépend de ce choix.
Par exemple, si vous exercez seul, dans le secteur d'activité "profession libérale", vous pouvez devenir auto-entrepreneur. Dans ce cas, vos bénéfices sont imposés au titre de l'Impôt sur le revenu, avec une possibilité d'opter pour l'Impôt sur les bénéfices. Quant à votre responsabilité, elle est limitée à votre patrimoine professionnel. Si vous avez un doute sur le choix de votre statut juridique, n'hésitez pas à vous rapprocher de la CCI de votre commune.
L'avis de constitution de la société
Une fois que l'ensemble des associés a procédé à la signature des statuts juridiques de l'entreprise, vous devez publier l'avis de constitution de la société dans un JAL (Journal d'annonces légales). Cette démarche est obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit la forme de la société. Toutefois, si vous avez opté pour le statut d'entreprise individuelle, vous n'êtes pas concerné par cette démarche. Le Journal d'annonces légales (JAL) pour lequel vous optez doit être habilité dans votre département de résidence personnelle, ou bien dans le département où est situé le siège social de votre entreprise.
Si vous ne procédez pas à cette publicité, vous pouvez être sanctionné. Cette démarche n'est pas gratuite. En effet, vous devez régler un tarif forfaitaire qui dépend du statut de votre société et de votre zone géographique. Par exemple, pour une SARL en France métropolitaine, ce tarif s'élève à 144 €.