Quelles aides financières pour les services d’aide à domicile ?

aide à domicile

Publié le : 11 décembre 20206 mins de lecture

Les personnes âgées dépendantes sont de plus en plus nombreuses. Bien qu’elles souhaitent rester chez elles, en vieillissant, il devient moins évident d’assurer les tâches ménagères. Dans certains cas, les soins médicaux sont plus spécifiques, au point de nécessiter un accompagnement adéquat.  Heureusement, le maintien à domicile malgré toutes ces contraintes est possible, notamment grâce aux divers dispositifs d’aides financières. Ainsi, un individu en perte d’autonomie peut bénéficier d’aide à domicile en ayant recours aux solutions mises en place par l’État.

L’Allocation personnalisée d’autonomie ou APA

L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) est un dispositif de financement instauré par l’État. Elle sert le plus souvent à financer le service à la personne âgée de 60 ans et plus, lorsque sa perte d’autonomie est reconnue et qu’elle vit chez elle ou chez un membre de son entourage. Afin de bénéficier de l’APA, le demandeur doit constituer un dossier de candidature et le déposer auprès des autorités locales, comme la commune, les services du département local ou l’organisme s’occupant des personnes âgées. Le droit à cette aide n’est soumis à aucune condition de revenus, du moment que vous avez l’âge requis et que les circonstances de la dépendance le justifient. Par contre, le montant dont vous allez bénéficier sera fonction de vos rétributions. Au-dessus d’un certain plafond, les organismes financeurs vous demanderont une participation. Par ailleurs, il n’est pas possible de cumuler l’APA avec d’autres aides, à savoir la prestation de compensation du handicap, les aides de caisses de retraite et les aides à domicile pour le ménage ou le repassage.

Le crédit d’impôt dans le cadre des aides à domicile

Vous pouvez profiter d’avantages fiscaux intéressants lorsque vous avez recours aux services d’aide à domicile. En effet, depuis 2018, toutes les dépenses dans le cadre de ces prestations ouvrent droit à un crédit d’impôt sur les revenus. Il s’élève à 50% des dépenses effectuées avec un plafond de 12 000 €. Les sommes à déclarer correspondent donc à celles restant à votre charge. Divers services peuvent donner droit à ce type de crédit d’impôt : aide aux actions quotidiennes (toilette, repas, etc…), ménage et repassage, etc.

Ces avantages fiscaux donnent lieu au versement des sommes, soit directement aux salariés qui rendent les services, soit à une société prestataire dont l’activité est régie par l’article L.7232-1-1 du code du travail. D’autre part, il y a les services à la personne agréés, comme la garde d’enfant en bas âge ou l’assistance aux séniors ou aux PMR.

Le crédit d’impôt relatif aux aides à domicile est un des dispositifs dits « avances de réduction et crédit d’impôt ». En d’autres termes, la somme qui vous sera versée dans l’année en cours est accordée au titre des dépenses de l’année précédente. Il y aura ensuite un acompte de 60 % du crédit d’impôt l’année suivante.  

Les aides des collectivités et de la caisse de retraite

Les collectivités locales, dont la commune et le conseil départemental, sont les premières organisations à financer les services à domicile ainsi que le maintien à domicile des séniors. Ce sont les instances compétentes pour fournir des aides pouvant dépasser les plafonds fixés légalement. De plus, il est possible de demander ces financements dans l’urgence, lorsqu’il faut faire face à des imprévus. Concernant les aides ménagères comme le repassage, le conseil départemental propose une intervention aux personnes d’au moins 65 ans qui n’ont pas accès à l’APA. Les séniors peuvent donc continuer à habiter chez eux grâce aux diverses prestations, qui vont de la toilette à la préparation des repas. La somme inhérente à cette prestation est calculée sur la base des revenus de l’attributaire, sans toutefois dépasser un équivalent de 30 heures par mois (ou 48 heures pour les couples).  Il y a également les aides allouées par la caisse de retraite. Cette dernière propose divers services et dispositifs d’accompagnement pour permettre le maintien à domicile des personnes âgées. Ils sont réunis dans le cadre d’un Plan d’Actions Personnalisé destiné aux retraités du régime général et à l’Aide au Maintien à Domicile concernant les fonctionnaires de l’État. Ces formules permettent d’assurer les besoins quotidiens d’une personne âgée ainsi qu’à d’autres problématiques spécifiques, liées par exemple aux conditions de vie dans le logement. Ainsi, l’individu en perte d’autonomie peut demander un financement pour les travaux d’aménagement de son domicile pour qu’il puisse y habiter dans de bonnes conditions.  

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